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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801217(002) |
| Impos. de 20 000 l. pour payer en 1681 & 1682 les arrérages de rentes dus aux rentiers de Toulouse qui justifieront de titres de propr. ou de 30 ans de jouissance par eux ou leurs auteurs par des extraits des reg. de la ch. des Cptes de M. de 1622 & 1656 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801219(002) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 400 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801219(003) |
| Les commiss. chargés d'examiner l'indemnisation des particuliers lésés par le Can. des 2 Mers, que le roi a promis de rembourser, auraient voulu faire un état à part de ces sommes, les dettes du roi ne devant pas être confondues avec celles de la prov. | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801219(004) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 300 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801220(007) |
| Il sera emprunté par les syndics généraux 15 400 l. pour continuer les réparations du chemin de Limoux à Mont-Louis | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801220(008) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter 15 400 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801221(011) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16801221(012) |
| Inscription sur l'état des dettes de la province du baron d'Olargues et du sr de Montrosier à qui le sr de Bouzols, créancier de la prov., a cédé des créances (12 000 l. en tout pour le 1er, 9 000 l. pour le 2d) qui seront défalquées de son propre compte) | Action des Etats |